SLA PétitionsSaint-Louis Agglomération
Retour à l'accueil
Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2025

Note importante :SLA Pétitions est une plateforme citoyenne indépendante. Elle n'est pas éditée par Saint-Louis Agglomération et ne représente pas les positions officielles de la collectivité.

1. Éditeur du site

Le site sla-petitions.fr est édité par :

Weigel Consulting

Entreprise individuelle — SIREN : 949 327 282

Représentant légal : Igor Weigel

Site web : weigel-consulting.fr

Contact : contact@sla-petitions.fr

2. Directeur de la publication

Igor Weigel, en qualité de représentant légal de Weigel Consulting.

3. Hébergeur

Vercel Inc.

340 Pine Street, Suite 1202

San Francisco, CA 94104 — États-Unis

Site web : vercel.com

4. Objet du site

SLA Pétitions est une plateforme citoyenne permettant aux habitants des 40 communes de Saint-Louis Agglomération (Haut-Rhin, Alsace) de créer, signer et partager des pétitions sur des sujets d'intérêt local.

La plateforme est une initiative privée et indépendante. Elle ne constitue pas un service public et n'engage pas la responsabilité de Saint-Louis Agglomération.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (code source, design, textes produits par l'éditeur) est la propriété de Weigel Consulting, sauf mention contraire.

Les pétitions et commentaires publiés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant sur la plateforme, ils accordent à Weigel Consulting une licence non exclusive d'affichage.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de ses éléments, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.

Les contenus publiés par les utilisateurs (pétitions, commentaires) sont soumis à une modération automatique et humaine. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux lois en vigueur ou aux conditions générales d'utilisation.

L'éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente du service et ne saurait être tenu responsable d'interruptions techniques.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques en matière de données personnelles.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.